La mal-justice congolaise et le cas du lieutenant-colonel Samuel Birotsho

En RDC, une justice inféodée au pouvoir est la condition de la continuité des violations des droits humains et des crimes de guerre contre les civils.

Les cas de Beni est exemplaire, car la persistance des massacres est assurée par une cour militaire qui condamne les lampistes et protège les coupables 

Dans son communiqué du 16 juin dernier, Amnesty International reproche au président Félix Tshisekedi de la république démocratique du Congo (RDC) de ne pas faire avancer la justice. Et évoque le cas de Thérèse Kapangala, abattue par les forces de sécurité le 21 janvier 2018. Le nouveau rapport de l’Ong, intitulé République démocratique du Congo. Sans suite ! Pas de justice pour les victimes de la répression brutale de 2015-2018rappelle la mort d’au moins 320 personnes tuées lors des manifestations survenues pendant ces trois ans.

Cependant, les meurtres des manifestants ou des opposants sont l’un des volets concernant la violence du régime contre les civils désarmés. Celle-ci s’est exercée et s’exerce à travers une série interminable et accablante de massacres : Beni 2014-2020 (en cours…), 4000 victimes environ ; des centaines au Kasaï en 2017, avec exécutions sommaires et actes de torture ; 900 à Yumbi en 48 heures, en décembre 2018, lors d’un conflit intercommunautaire monté de toute pièce par l’actuel gouverneur de la province de Kinshasa Gentiny Ngobila.

La liste n’est pas exhaustive : la nuit du 18 au 19 mars 2015, les forces de sécurité ont enterré, à Maluku, à 90 kilomètres de Kinshasa, 421 corps déclarés dans une fosse commune. Ils sont très probablement ceux des disparus de l’opération Likofi contre la délinquance urbaine (février 2014, 80 morts selon Human rights watch), des manifestations de janvier 2015 et de la répression des adeptes du pasteur Mukungubila, en décembre 2013, qui cache aussi un massacre de soldats descendus dans la rue pour réclamer leur solde.

Un kabiliste pur et dur

Tous ces crimes restent impunis. Si des procès ont eu lieu, comme à Beni ou au Kasaï, le patron de l’Auditorat militaire, le général Timothée Mukuntu Kiyana, kabiliste pur et dur, s’est chargé d’envoyer en taule des lampistes, innocents pour la plupart.  

« La justice et les enquêtes ne sont qu’une farce. C’est un exercice de relations publiques pour essayer d’endormir la population », a ainsi déclaré Jean-Claude Tabu, prêtre de la paroisse Saint Benoît de Kinshasa, à AI.

Effet de cette perversion de justice au service du crime politique et de la décimation planifiée des populations, les prisons hébergent des dizaines, voire de centaines de détenus qu’on pourrait qualifier de politiques, car condamnés pour représailles ou en tant que bouc émissaires.

Cas emblématique de ces procédures gérées par l’arbitre et dans l’opacité, les détenus du « dossier rouge » de l’assassinat de Laurent Désiré Kabila du 16 janvier 2001 méritent une attention particulière. Ils sont la pointe d’un iceberg judiciaire, dont on devra examiner les pièces diverses au fur et à mesure. 

L’une de celles-ci concerne le lieutenant-colonel Samuel Birotsho Nzanzu, condamné à mort à Beni en novembre 2014 pour l’assassinat du colonel Mamadou Ndala, survenu onze mois auparavant.

Cet officier de l’Etat-major des Renseignements militaires (EMRM) des Forces armées de la république démocratique du Congo (FARDC), jouait un rôle important en tant que coordinateur du bureau de liaison FARDC / UPDF (Uganda people’s defence force, l’armée ougandaise) qui avait en charge le dossier des Allied  democratic forces (Adf).

Vraies et fausses Adf

Groupe à l’origine ougandais en lutte contre le président Yoweri Museveni, les Adf ont peu à peu délaissé le combat contre Kampala et se sont progressivement congolisés et inséré dans le tissu socio-économique-clanique dans le territoire de Beni.  Défaits en avril 2014 après une vingtaine d’années d’existence, ils implosent en plusieurs groupuscules qui seront par la suite manipulés par les commandants de la 31ème Brigade des FARDC afin de créer la rébellion fictive des fausses Adf. Un projet meurtrier qui impliquera des forces déjà présentes sur place et d’autres venant du sud du Nord-Kivu, dont les autorités locales, en connivence avec les haut-gradés de la 31ème, organisaient la migration. 

Cette différence entre les vraies Adf, qui ne tuaient pas les civils sauf qu’en des rares circonstances, et les « présumés Adf », auxquels on impute le cycle des massacres démarrés en octobre 2014, peut aussi expliquer le sort du lieutenant-colonel Birotsho. Contrairement à d’autres officiers issus comme lui de l’Apc, la branche armée de l’ancienne rébellion du RCD-K-ML de Mbusa Nyamwisi,  ce dernier aurait manifesté des intérêts divergents avec le plan de création d’un faux maquis ayant pour mission de tuer des civils.  Un refus de collaborer qui lui aurait valu les déboires successifs…

Pendant un procès émaillé d’irrégularités et de faux témoignages, Birotsho s’est vu dénier son activité contre les Adf, les vraies, au sein des Renseignements militaires. Néanmoins, sa condamnation à la peine capitale repose essentiellement sur les informations, non avérées, portées par deux témoins qui se révéleront être des agents du gouvernement impliqués dans l’organisation des massacres, selon les rapports des NU et du Groupe de recherche sur le Congo (GEC).

Le premier, Jocker Kamulete, qui accuse Birotsho d’avoir fourni aux Adf tenues et munitions des FARDC (dont on n’a jamais retrouvé trace..) utilisées dans l’attentat contre Ndala, avait été en réalité cité comme soutien aux Adf par Birotsho en deux rapports envoyés à la hiérarchie et à Kinshasa.  L’autre, Adrian Loni Muhumuza, le fameux Mister X qui floua la Monusco en essayant de créditer la thèse islamiste sur les Adf,  est largement cité dans la Lettre du 23 / 05 / 2016 adressée au Président du Conseil de sécurité des Nations unies par le Groupe d’experts sur la RDC, aux pages 46 et 47 : à partir de fin 2013, Muhumuza écume le territoire de Beni pour recruter des combattants en vue de la formation d’un nouveau groupe armé, « également appelé ADF », on souligne dans le texte onusien. Il était en réalité un lieutenant-colonel des FARDC qui fréquentait le camp de Makoyoba des Adf en compagnie d’autres officiers FARDC, dont notamment un envoyé de Kabila et directeur de cabinet du général Mukuntu Kiyana,  le colonel Ntumba du Conseil national de sécurité (CNS), au service duquel il travaillait. 

Subornation de témoins

Des agissements révélateurs de la mise en place, de la part du régime, de la dynamique des massacres et également du degré de « crédibilité » des témoins à charge de l’« accusé » Birotsho et de la cour militaire dirigée par Mukuntu. Sur cette dernière, qui se fera remarquer pour les mêmes raisons dans le procès–farce successif pour les tueries de Beni, Ida Sawyer d’Human rights watch écrira, en octobre 2018 : « Les autorités congolaises n’ont pas enquêté sur le rôle présumé du général Mundos. Des observateurs indépendants présents lors du procès ont fait part de nombreuses raisons de douter de sa crédibilité, et notamment des cas de subornation de témoins, des irrégularités de procédures pour les accusés, et le manque d’enquêtes approfondies sur les pistes relatives à l’implication potentielle de commandants plus haut gradés. Des défenseurs des droits humains et des chercheurs indépendants ont déclaré avoir été intimidés par des responsables des services de sécurité congolais, et plusieurs ont été contraints de fuir la région ».

A Ndolo, la prison militaire de Kinshasa, Birotsho et les autres détenus attendent que l’amnistie promulguée par l’actuel chef d’Etat soit entièrement appliquée, de même que les mesures de grâces présidentielles promises plus récemment.

Les hôtes de l’établissement pénitentiaire sont issus d’expériences diverses : M23, Bundu dia Kongo, les insurgés Enyélés de l’Equateur, les adeptes du pasteur Mukungubila, les groupes armés de l’Ituri et les condamnés au premier procès de Beni, comme Samuel Birotsho.

Dialogue de paix et réconciliation nationale

Ces prisonniers se réunissent, discutent et proposent que les libérations éventuelles suivant une grâce présidentielle pourraient être utiles pour le processus de restauration de la paix, surtout à l’Est, et pour rompre avec le cycle des manipulations au sein du secteur de la sécurité et notamment des renseignements. Selon l’un de ces prisonniers que Maelezo Kongo a contacté via une source interne à Ndolo, il s’agirait pour eux de « contextualiser les mesures des grâces présidentielles  dans un processus de réconciliation nationale. Et aussi du rétablissement du droit, vu que moult ont été condamnés dans des procès qui se sont déroulés hors des normes constitutionnelles. A l’instar du président Tshisekedi, qui a proposé d’associer des anciens chefs militaires de l’Ituri pour enclencher le processus de paix dans cette province, nous lançons la suggestion d’un dialogue national qui, parmi ses autres buts, puisse réexaminer les différents accords de paix qui n’ont pas été appliqués. Et que puise par la suite faire ouvrir des enquêtes indépendantes sur les massacres, les assassinats des opposants, les morts suspectes et l’insécurité dans son ensemble ». 

La solution de l’« équation judiciaire » en RDC, avec sa libération de la dépendance de l’exécutif, de la présidence de la république et des centres occultes de pouvoir, sera déterminante pour bâtir un Etat de droit. Cela ne se fera pas avec des procès-spectacle leurrant un combat contre la corruption qui dissimule en réalité des règlements de comptes politiques.

Maelezo Kongo consacrera à cette problématique l’espace nécessaire en donnant la parole à tous ceux qui souffrent des abus de la mal-justice.

Luigi Elongui

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